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Décisions des tribunaux
I-10, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 51
Versions de la disposition
51. Les administrateurs élus, autres que le président, qui participent à une assemblée générale des membres de l’Ordre, à une séance du Conseil d’administration, à une réunion du comité exécutif ou à une formation en lien avec l’exercice de leurs fonctions ont droit à un jeton de présence dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration.
La valeur du jeton de présence peut varier selon que l’assemblée, la séance, la réunion ou la formation est d’une durée d’une journée ou d’une demi-journée et selon que l’administrateur y assiste en personne, à distance par conférence téléphonique ou par un autre moyen technologique.
En vig.: 2019-11-28
51. Les administrateurs élus, autres que le président, qui participent à une assemblée générale des membres de l’Ordre, à une séance du Conseil d’administration, à une réunion du comité exécutif ou à une formation en lien avec l’exercice de leurs fonctions ont droit à un jeton de présence dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration.
La valeur du jeton de présence peut varier selon que l’assemblée, la séance, la réunion ou la formation est d’une durée d’une journée ou d’une demi-journée et selon que l’administrateur y assiste en personne, à distance par conférence téléphonique ou par un autre moyen technologique.
